La postulation devant les Tribunaux Judiciaires de
la Cour d’appel de CHAMBERY
Le cabinet est inscrit à l’Ordre des Avocats du Barreau d’ANNECY et bénéficie de la multipostulation devant les Tribunaux Judiciaires d’ANNECY, THONON-LES-BAINS, BONNEVILLE, CHAMBERY et ALBERTVILLE.
Le Cabinet est abonné au RPVA lui donnant accès au service e-Barreau.
Il s’engage à signifier vos écritures et pièces dans le délai requis par la juridiction.
Toutes les informations concernant le suivi de la mise en état vous sont transmises sans délai par mail, fax ou courrier, selon vos préférences.
De même, vos pièces sont communiquées aux adversaires à réception et, au plus tard, dans les 24 heures de leur réception.
Le mandat d’audience devant
le Tribunal de commerce d’ANNECY
Le cabinet est habituellement présent devant le Tribunal de commerce d’ANNECY et assure des services de mandataire d’audience, à savoir le suivi des audiences de mise en état et également les audiences de plaidoirie.
Nous pouvons également vous communiquer une date d’audience vous permettant de faire délivrer votre assignation.
Le cabinet vous propose également d’assurer l’enrôlement de votre l’assignation auprès du greffe.
Le cabinet peut soutenir vos requêtes de quelque nature que ce soit, vous assister dans les procédures tant au fond qu’en référé, en vous substituant au besoin, ainsi que dans vos démarches auprès des greffes.
Nous vous tiendrons systématiquement informés du résultat de nos diligences, et de la décision du tribunal.
Les honoraires
Devant le Tribunal Judiciaire avec représentation obligatoire :
POSTULATION + DEPOT DU DOSSIER : suivi de la procédure sur RPVA avec communication des conclusions et des pièces : 500,00 euros HT
Devant le Tribunal Judiciaire sans représentation obligatoire :
POSTULATION + DEPOT DU DOSSIER : suivi de la procédure avec communication des conclusions et des pièces : 350,00 euros HT
Devant le Tribunal de commerce avec ou sans représentation obligatoire :
POSTULATION + DEPOT DU DOSSIER : suivi de la procédure avec communication des conclusions et des pièces : 400,00 euros HT
Plaidoirie du dossier devant le Tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce
A partir de 150,00 euros HT supplémentaires selon le dossier + droit de plaidoirie de 13,00 euros
NB : les honoraires de postulation et de mandat d’audience du cabinet varient en fonction du lieu et du nombre de dossiers adressés sur l’année.