Recouvrement de créances civiles et commerciales

- RECOUVREMENT DES CRÉANCES -
Civiles et Commerciales

Votre avocat vous accompagne dans le recouvrement de vos créances à Annecy 

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Seaumaire Grégory

Présentation générale

Quotidiennement, le cabinet conseille, assiste et accompagne les particuliers, les professionnels et les sociétés dans les actions en recouvrement de créances civiles et commerciales, qu’il s’agisse de factures impayées, de remboursement, d’un trop payé, d’arriérés de loyers, ou encore de la restitution d’un dépôt de garantie…

Les moyens mis en oeuvre


L’objectif n’est pas d’entamer automatiquement une action en justice.


Le recouvrement amiable est et demeure la priorité du cabinet, car il est question avant tout de préserver votre relation client, ou celle que vous entretenez avec un partenaire contractuel de longue date.


Le recouvrement de la créance débute donc le plus souvent, sous réserve de considérations tenant à l’urgence ou à la spécificité de la nature de la créance, voire d’éventuels délais de prescription, par une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux termes de laquelle le débiteur est avisée qu’à défaut de règlement de la créance sous un délai de rigueur, une procédure pourra être engagée contre lui.


Le recouvrement judiciaire s’envisage donc en cas d’échec de la mise en demeure.


Selon la nature des faits et de la créance, ce recouvrement peut être opéré par la voie du référé provision.


Si les conditions du référé ne sont pas réunies, c’est devant le juge du fond, qu’il convient d’engager l’action en recouvrement de la créance.


Une requête en injonction de payer peut également être déposée devant la juridiction compétente. L’injonction de Payer est une procédure rapide et peu onéreuse. Elle est envisageable lorsqu’il est prouvé que la créance impayée est certaine, liquide et exigible.


Parallèlement, des mesures conservatoires peuvent être prises sur les biens ou sur les comptes bancaires pour garantir le paiement de la créance et se prémunir de l’insolvabilité que le débiteur pourrait tenter d’organiser pour échapper au règlement de sa dette.


Chacune de ces procédures est subordonnée à des conditions strictes que le Cabinet vérifiera préalablement à toute action qu’il vous conseillera de mettre en œuvre après avoir recueilli votre accord.


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