Droit immobilier et de la construction
- IMMOBILIER & CONTRUCTION -
Avocat conseil dans le contentieux en droit de l'immobilier

Droit immobilier et de la construction à Annecy

Contacter l'avocat
Seaumaire Grégory
Le cabinet conseille et assiste fréquemment une clientèle de professionnels et de particuliers en matière du contentieux immobilier, du droit de la construction, de la copropriété et des baux commerciaux. 

Le cabinet appréhende l’ensemble des difficultés procédurales propres au droit immobilier, ce qui implique notamment de recourir aux procédures d’urgence et d’expertise et ce, dans le seul objectif de préserver au mieux les preuves et les droits des clients.

Le Droit immobilier

Dans ce domaine d’expertise, le Cabinet intervient tant pour le contentieux que pour le conseil, dans toutes les matières relevant du droit immobilier :
  • droit civil, droit des contrats, droit des biens, 
  • litiges entre le vendeur et l’acquéreur : vente, promesse de vente, pacte de préférence, VEFA, délivrance non conforme, retard de livraison, garantie des vices cachés, vices du consentement, assurance dommages ouvrage,
  • litiges entre le bailleur et le locataire : location, bail d’habitation, loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, loi ELAN, expulsion, loyers impayés, restitution du dépôt de garantie, le partage des charges locatives, exécution des travaux d’entretien, validité du congé donné par le bailleur ou le locataire,
  • expulsion de squatters,
  • emphytéose, droit de superficie, usufruit, bornage, mitoyenneté, troubles de voisinage, servitude, 
  • fiscalité immobilière,
  • droit des agents immobiliers…

Le Droit de la construction

Notre cabinet accompagne ses clients, professionnels ou non, maîtres de l’ouvrage, promoteurs, architectes, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants dans tous les contentieux relatifs au droit de la construction.

Notre cabinet intervient pour le compte des maîtres de l’ouvrage, promoteurs, architectes, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants et particuliers dans tous les domaines relevant du droit de la construction.

Nous pratiquons quotidiennement le contentieux en matière de droit de la construction, devant toutes les juridictions, ce qui implique une connaissance particulière tant des mécanismes d’assurance (assurance dommages ouvrage, garantie décennale, biennale, de parfait achèvement et de droit commun), que des procédures d’expertise judiciaire permettant d’appréhender la nécessité de procéder à des appels en cause et en garanties de tous les acteurs d’une opération de construction.

Nous intervenons régulièrement dans des situations d’urgence, lorsque les litiges surviennent en cours de chantier (abandon de chantier, réception des ouvrages, désordres tels que des infiltrations, fissures structurelles ou fractures, affaissements, malfaçons, non façons, les défauts de construction, compte entre les parties...).

Nous évaluons toujours préalablement les chances de succès, afin de définir la stratégie à mener et l’opportunité de mener des négociations, en tenant compte des aspects techniques et des enjeux financiers.

Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété relève de la loi du 10 juillet 1965 laquelle a été modifiée notamment par la loi ALUR et la loi ELAN.

Régulièrement sollicité en raison de son parcours académique axé notamment sur le droit des contrats et de l’immobilier, en particulier par les syndics de copropriété, les agences immobilières et les syndicats de copropriétaires, le Cabinet a développé une grande expérience dans la résolution des contentieux de copropriété, à savoir :

  • litiges entre copropriétaires, litiges entre copropriétaires et syndic de copropriété
  • responsabilité du syndic de copropriété en cas de faute professionnelle
  • aux désordres de construction affectant les parties communes et les parties privatives ;
  • aux recours en annulation contre les décisions d’assemblées générales ;
  • à l’annulation de clauses du règlement de copropriété qui s’avéreraient contraires aux dispositions d’ordre public, et réputées non écrites ;
  • au respect des dispositions du règlement de copropriété et des décisions d’assemblée générale.
  • recouvrement des charges de copropriété


Le Droit des baux commerciaux

Le cabinet assiste ses clients, bailleurs et preneurs, dans le domaine du contentieux des baux commerciaux, à savoir :

 

  • Résiliation de bail : procédure en constatation en acquisition de la clause résolutoire et en expulsion ;
  • Le congé avec offre de renouvellement,
  •  Contentieux relatif à l’indemnité d’éviction ;
  • Procédure en référé : expertise judiciaire
  • Recouvrement de loyer,
  • La révision triennale du loyer,
  • Contentieux des charges locatives,
  • Contentieux de réparations locatives,
  • Trouble de la jouissance du bien loué (nuisances sonores ou olfactives, réparations/travaux non effectués, insalubrité des lieux…),
  • La destination des lieux et la déspécialisation,
  • Procédure d'expulsion,
  • Renouvellement du bail,
  • Cession du droit au bail, opposabilité de la cession et formalités de la cession ;
  • Le pas de porte,
  • Remboursement de dépôt de garantie

 

En cas de litige, le Cabinet intervient devant la juridiction compétente soit pour faire constater la clause résolutoire visant le non-paiement des loyers, soit pour défendre les intérêts de son client dans le cadre d’une procédure d’expulsion.


Le cabinet intervient également dans le domaine du conseil des baux commerciaux, à savoir :

 

  • Rédaction du contrat de bail commercial,
  • Analyse du contrat de bail commercial

 

Share by: