Droit civil
Le Droit civil général
Le droit civil général est le droit qui s’applique à chaque citoyen.
Il englobe de nombreux domaines et traite, entre autres, des personnes, des relations, du patrimoine, des obligations, des contrats ou encore de la responsabilité civile.
Le contentieux du Droit civil
Le contentieux du droit civil est vaste et recouvre des hypothèses aussi variées et quotidiennes que les exemples suivants :
- Votre partenaire contractuel n’exécute pas les obligations du contrat, comment l’y contraindre ?
- Vous avez été victime d’un accident corporel ou matériel, alors que vous étiez au volant de votre véhicule, que vous pratiquiez le ski ou un autre sport… comment obtenir réparation ;
- Le bien que vous avez acheté ne fonctionne pas ou n’est pas conforme au contrat… comment obtenir gain de cause ?
- Votre voisin a planté sur son jardin plusieurs arbres qui gâchent la vue que vous avez de votre propriété, est-il en droit de le faire ? Quels sont vos recours ?
Les hypothèses sont nombreuses.
Le cabinet prend en charge tout dossier concernant notamment des questions de :
- Contrat : bail d’habitation, mandat, remise de dette, contrat d’entreprise, contrat de louage…
- Responsabilité civile : responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité du fait personnel, du fait des choses, du fait d’autrui, du fait des produits défectueux…
- Accidents de la circulation
- Indemnisation du préjudice corporel
- Vente mobilière et immobilière
- Prêt et crédit
- Mandat
- Récupération de créances : action en recouvrement, arriérés de loyers et de charges, action en dommages et intérêts...
- Contestation de facture